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mercredi 18 octobre 2017
Dahir de création

Lecture dans le Dahir portant création du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes 

Le Dahir portant création du Conseil royal consultatif des affaires sahariennes stipule que celui-ci est appelé à assister SM le Roi pour toutes les questions relatives à la défense de l'intégrité territoriale et l'unité nationale du Royaume, à la promotion du développement économique et social des provinces du sud et à la préservation de leur identité culturelle.

Le Conseil est ainsi appelé à émettre des avis consultatifs sur les questions d'ordre général ou spécial se rapportant à la défense de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale ainsi qu'au développement humain, économique et social intégré des Provinces du sud et à accomplir toute mission que SM le Roi lui confie dans ces domaines.

Il est également habilité à faire des propositions concernant toute mesure permettant le retour et l'intégration au sein de la mère patrie clémente et miséricordieuse de tous les Marocains originaires des Provinces du sud et des initiatives à entreprendre dans les Provinces du sud et autres régions du Royaume en vue de défendre l'intégrité territoriale et l'unité nationale et de renforcer la solidarité nationale.

Le Conseil peut proposer tout projet susceptible d'assurer le développement humain, économique et social des Provinces du sud en coordination avec toute institution nationale ou locale publique ou privée et suggérer des actions visant à préserver et à promouvoir le patrimoine culturel, linguistique et artistique (Hassani) des provinces du sud.

Il peut aussi soumettre à SM le Roi toute action de nature à promouvoir les principes et les règles relatifs aux droits de l'Homme dans les Provinces du sud et toute participation, en coordination avec les autorités compétentes, aux rencontres des institutions et organismes internationaux pouvant connaître de la question de l'intégrité territoriale ou du développement des Provinces du sud du Royaume.

Le conseil, appelé à soumettre à SM le Roi un rapport annuel sur son bilan et ses perspectives, est chargé de proposer des actions spécifiques pour assurer à la jeunesse un avenir riche d'espoir et de prospérité et garantir l'amélioration de la condition de la femme et son intégration dans tous les domaines.

Concernant la composition du Conseil, le Dahir stipule que le président et les membres, qui disposent d'un pouvoir délibératif, sont nommés par SM le Roi pour un mandat de quatre ans.

Ils sont choisis parmi les parlementaires, les présidents des conseils régionaux, les présidents des assemblées provinciales et les présidents des chambres professionnelles des Provinces du sud durant l'exercice de leur mandat.

Le Conseil va également intégrer les membres ayant été élus par leurs tribus respectives au titre du précédent conseil, les Chioukh des tribus, les membres des associations de la société civile et des organisations des jeunes dans les Provinces du sud, les représentants des ressortissants marocains originaires des Provinces du sud résidant à l'étranger et des séquestrés de Tindouf, les représentants des opérateurs et des organismes socio-économiques et les personnalités reconnues pour leur aptitude et leur probité.

Les autorités gouvernementales chargées de l'intérieur et des affaires étrangères et de la coopération ou leurs représentants, les walis et gouverneurs des Provinces du sud, le directeur de l'Agence de promotion et de développement des Provinces du sud du Royaume et les directeurs des Centres régionaux d'investissement des Provinces du sud sont également appelés à siéger en qualité de membres à titre consultatif.

Le conseil peut, par ailleurs, associer à ses travaux, dans l'exercice de ses attributions, toute autorité gouvernementale ou toute institution publique ou privée ainsi que toute personnalité compétente susceptible de l'aider dans l'accomplissement de sa mission.

Il se réunit au moins deux fois par an et en tant que besoin sur convocation de son président en exécution des Instructions de SM le Roi. Le président peut, après consultation du bureau, confier à certains membres le soin de constituer des groupes de travail, des commissions spécialisées, des commissions ad hoc chargées d'étudier des questions spécifiques et de présenter au conseil des recommandations qu'elles jugent utiles à propos desdites questions.

Le président, qui dirige les réunions du conseil, fixe l'ordre du jour, après approbation par SM le Roi, porte les conclusions, les recommandations et propositions du Conseil à la Haute attention du Souverain et établit le budget annuel du Conseil dont il est l'ordonnateur, est assisté par un bureau composé de neuf vices présidents.

Les membres du bureau sont élus, au début de chaque année, parmi les membres du conseil disposant d'un pouvoir délibératif, au vote secret, au scrutin uninominal et à la majorité relative.

Le président est le porte-parole officiel du Conseil et l'interlocuteur officiel vis-à-vis des autorités publiques et des organismes et institutions internationaux. Lorsqu'il estime nécessaire de déléguer une partie de ces attributions à des membres du Conseil, il doit solliciter l'approbation de SM le Roi.

Le secrétariat du Conseil est assuré par un secrétaire général nommé par SM le Roi parmi les membres du conseil ou en dehors. Il peut être chargé de préparer le budget du conseil et d'en être le sous-ordonnateur et est responsable de la tenue et de la conservation des comptes-rendus, dossiers et archives du conseil.

La mission des membres du conseil est bénévole. Toutefois une indemnité de mission est allouée aux membres en rémunération de l'accomplissement des tâches que le conseil leur confie.

La constitution du Conseil royal consultatif des affaires sahariennes vient rappeler les liens d'allégeance qui unissent les habitants des Provinces du sud au glorieux trône alaouite et leur attachement permanent et indéfectible à la marocanité du Sahara.

Cette initiative confirme l'engagement de SM le Roi en faveur de l'option démocratique visant à ancrer la participation des populations dans la dynamique du développement et de gestion de leurs affaires tant au niveau régional que local et la volonté du Souverain d'intégrer les différentes forces vives des Provinces du sud au sein du Conseil afin de lui assurer une représentativité équilibrée et crédible.
  
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