Ci-après le texte intégral de l’allocution de M. Khaddad El Moussaoui, vice-président du Conseil Royal Consultatif pour les Affaires Sahariennes (CORCAS) :
 
Séminaire régional du Pacifique de la deuxième Décennie Internationale de l’élimination du Colonialisme
 
Nouméa, Nouvelle Calédonie, 18-20 mai, 2010 
 
 
 
Déclaration de M. Khaddad EL MOUSSAOUI  représentant du CORCAS,
Royaume du Maroc
 
 
 Monsieur le Président,
     Je voudrais, d’emblée, vous exprimer mes félicitations suite à  votre élection à la Présidence du Comité des 24, et saluer les efforts de votre prédécesseur, l’Ambassadeur indonésien Natalegawa, qui a su conduire les travaux de ce Comité avec sagesse. Mes félicitations s’étendent, également, aux autres membres du Bureau.

     Mes appréciations s’étendent également aux autorités de la ville de Nouméa, pour leur hospitalité et leurs efforts pour assurer la meilleure organisation de cette réunion.

Monsieur le Président,
     La tenue de ce Séminaire régional à Nouméa nous appelle à  marquer une pause et mener une réflexion sur le travail accompli par ce Comité durant les deux dernières Décennies et les difficultés rencontrées à cet effet.
 
     A cet égard, il convient de rappeler, ici, que le Secrétaire Général des Nations Unies a, lors de la réunion d’ouverture de la session 2010 du Comité, en février dernier, estimé que le Comité  devrait maintenant devenir plus créatif, par le biais d’approches pragmatiques et réalistes.

     Justement, pour aller dans le sens de cette créativité demandée, permettez-moi de faire un bref rappel, au bénéfice des participants, sur les derniers développements concernant la recherche d’une solution politique et négociée au différend régional sur le Sahara occidental marocain. Et vous donner un aperçu sur la proposition créative faite a ce sujet par le Royaume du Maroc.

     Mais avant de le faire, je voudrais tout d’abord porter à votre haute connaissance que, je suis originaire, et je viens directement de ce Sahara occidental objet de votre attention,  pour exprimer devant vous la voix des ses populations authentiques, représentées par le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes (CORCAS) dont je suis le Vice-président.
     Ce conseil est composé de parlementaires, de conseillers municipaux et communaux, de membres des chambres de commerce, et d’industrie tous démocratiquement élus, et de représentants de plusieurs ONG et forces politiques et sociales ainsi que des chioukhs et notabilités reconnus, qui militent tous pour la construction de leur chère région : le Sahara occidental unifié avec sa mère patrie le Maroc.

     Ce Conseil, le CORCAS, a participé pleinement de l’intérieur, et aux différents forums internationaux,  et continue à  le faire  avec force, dans la recherche d’une solution pacifique, juste négociée et définitive au conflit qui entoure le Sahara occidental. C’est donc la voix des populations Sahraouis qui vivent a l’intérieur du territoire sujet au conflit, ainsi que des originaires de ce Sahara qui se trouvent séquestrés et parqués dans des camps surnommés  « camps de refugiés » sur le sol de l’Algérie, dans des conditions inhumaines, que je viens exprimer devant vous aujourd’hui.

     Fort de cette représentativité, permettez-moi donc, de vous tenir informés des derniers développements qu’a connu  le processus de recherche d’une solution négociée juste et définitive de ce conflit telle que demandée par cet honorable Comite depuis sa dernière réunion, par l’Assemblée Générale des Nations Unies et par le Conseil de Sécurité.
     
Mesdames et messieurs, 
     Le Secrétaire Général des Nations Unies et son Envoyé Personnel ont continué à poursuivre leurs bons offices en vue d’aider les parties au différend régional sur le Sahara occidental marocain, à réaliser des progrès vers une solution politique et négociée, dans le cadre du processus de négociations, engagé sous les auspices du Conseil de Sécurité.

      Une avancée remarquable a été initiée en 2007, pour sortir de l’impasse et du blocage.  grâce à la présentation de « l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara », initiative, qui a constitué  une réponse aux appels récurrents lancés par le Conseil aux parties leur demandant depuis 2004 d’être créatives dans leur recherche d’une solution négociée.

     Cette initiative, démocratique dans son élaboration, ouverte dans sa substance et stratégique dans sa vision, est le résultat d’un large processus de consultations internes, complété par des consultations aux niveaux régional et international afin de recueillir les vues des pays concernés et intéressés par ce différend régional.

     Grâce à cette initiative, le Royaume du Maroc garantit aux populations de ma  région, le Sahara occidental marocain, leur place et leur rôle, sans discrimination ou exclusion aucune, dans des organes et institutions exclusifs propres , qui assurent une gestion démocratique des affaires internes du Sahara occidental, par le biais de pouvoirs législatif et exécutifs autonomes, et la maitrise des ressources financières nécessaires pour développer la région dans tous les domaines, et d’autre part, le Maroc leur garantit de participer de manière active, dans les domaines économique, social et culturel du Royaume du Maroc souverain.

     Il sied de souligner ici, que cette initiative est conforme à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi qu’au droit à l’autodétermination.
 
         Monsieur le Président,
      L’adoption des résolutions du Conseil de sécurité 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009) et 1920 (2010), marque une rupture nette avec toutes les approches précédentes pour le règlement de la question du Sahara.
 
     En effet, le Conseil de Sécurité et avec lui l’Assemblée Générale qui a endossé ses résolutions, témoignent sans appel que toutes les approches précédentes, ont mené à  l’impasse et partant sont caduques car inapplicables.  Ces dernières résolutions consacrent d’une part le référentiel multiple, et les formes diverses, du principe de l’autodétermination, et d’autre part renforcent la centralité de la négociation pour parvenir à une solution mutuellement acceptable à ce différend régional.

     La résolution 1920, en particulier, qui vient d’être adoptée  à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 30 avril dernier, a bien marqué et scellé  le tracé des directives et des paramètres fondamentaux prévues par les dernières résolutions du Conseil de sécurité, qui devraient  présider à la poursuite du processus politique, et guider l’action de l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général pour parvenir à  une solution politique.

      
     Cette résolution conforte la détermination de la communauté internationale à préserver et renforcer la dynamique positive, enclenchée par la soumission de l’Initiative marocaine d’autonomie. Elle réitère encore une fois et avec force l’appréciation positive des efforts sérieux et crédibles du Maroc pour sortir de l’impasse, appelant à des négociations intenses et substantielles, sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis, en tenant compte des efforts déployés depuis 2006.

     Cette résolution considère, à juste titre, que la consolidation du statu quo n’est pas acceptable à long terme et souligne la nécessité  de faire des progrès.

     Elle appelle les parties et les Etats de la région à coopérer davantage et pleinement avec les Nations Unies et les uns avec les autres pour sortir de l’impasse et progresser vers une solution politique.

     Elle appelle les parties à démontrer davantage de volonté politique pour progresser dans la négociation, et ce dans le contexte de la prééminence reconnue de l’Initiative marocaine d’autonomie, de par son contenu riche et substantiel, sa vision stratégique, sa conformité avec la légalité internationale, son caractère démocratique et ouvert, et sa philosophie qui rejoint la logique du compromis et ouvrant le chemin pour la négociation d’une « 3ème voie » qui permettra de sortir de l’impasse.

        Il sied une autre fois, de rappeler que l’Assemblé Générale des Nations Unies avait quant à elle, adopté par consensus, le 10 Décembre 2009, la résolution 64/101 sur la question du Sahara, qui soutient le processus de négociation en cours et souligne la responsabilité  des parties et les Etats de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire Général et son Envoyé Personnel, et les uns avec les autres, afin de contribuer au progrès vers une solution de compromis politique à cette question.

     Un aussi grand nombre de résolutions successives, montre bien la valeur du recours à la négociation comme moyen unique pour parvenir à une solution politique et mutuellement acceptable, et exclut la référence au référendum comme unique et seul outil pour garantir le droit à l’autodétermination et pour le règlement de la question du Sahara.

Monsieur le Président,
      Il est important d’ajouter à ce qui précède les conclusions faites par l’ancien Envoyé Personnel du Secrétaire Général l’ONU, M. Peter Van Walsum, devant le Conseil de sécurité en avril 2008, affirmant que « l’indépendance du Sahara est une option irréaliste et irréalisable ».

      Suite à la fin de la Mission de M. Van Walsum, le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies a désigné son nouvel envoyé  personnel, M. Christopher Ross, dont la mission s’inscrit dans la continuité des efforts déployés par son prédécesseur, visant à travailler avec les parties et les Etats voisins sur la base de la résolution 1813, et sur les résolutions ci-haut citées, en tenant compte des progrès accomplis jusqu’ici en vue d’atteindre une solution juste, durable et mutuellement acceptable au différend du Sahara.

      Dans l’accomplissement de sa mission, M. Ross a effectué trois visites dans la région (Février 2009, Juin 2009 et Mars 2010), et a convoqué  deux réunions informelles (à Durnstein, 9-10 août 2009, et à  Armonk 10-11 Février 2010).
 
      Au cours de ces réunions informelles, comme lors des quatre rounds officiels tenus à ce jour, le Maroc a fait montre de sa bonne volonté  et d’un esprit constructif, en présentant aux autres parties, le contenu et la portée du projet d’autonomie et en leur demandant d’enrichir son contenu, dans le cadre de négociations intenses et substantielles.

      Il convient de signaler que la participation active et effective des représentants des populations sahraouis, venus de l’intérieur du Sahara, dans les discussions au cours de ces réunions ont été  d’une importance primordiale, vu qu’elle conforte la voie démocratique choisie par le Royaume du Maroc, associant pleinement ces populations aux négociations qui sont d’un intérêt crucial pour leur avenir.

      Les autres parties (Algérie et polisario) ont adopté, quant à elles, une attitude radicale et un discours en contraste avec la position ouverte et conciliatrice du Maroc, et sans considération aucune aux appels du conseil de Sécurité et de l’Assemblée Générale à  la créativité, à la négociation, à l’esprit de compromis et à la recherche de sortie de l’impasse.

      Leur attitude obstructionniste a été caractérisée par l’attachement à des positions rigides et passéistes centrées sur une interprétation restrictive du principe de l’autodétermination et leur persistance à vouloir poser sur la table des négociations des propositions dont l’inapplicabilité ou la caducité a été clairement établie.
 
Monsieur le Président,
      La responsabilité de l’Algérie dans la création et le maintien de ce différend artificiel n’est plus à démontrer à  quiconque. L’Algérie assume une responsabilité historique et imprescriptible dans la tragédie humanitaire qui résulte de ce conflit qu’elle a crée juste à la fin de la présence coloniale espagnole au Sahara, et qu’elle continue d’attiser.
 
      En effet, l’Algérie qui a constitué et continue d’abriter sur son sol un groupe armé par elle, le polisario, en vue de servir ses visées dans la région, a opté pour sacrifier le développement de ses relations bilatérales avec son voisin le Royaume du Maroc, et pour sacrifier la construction du grand ensemble régional, l’Union du Maghreb Arabe, pour mener une stratégie hégémonique et semer l’instabilité  dans la région.

      Le comble depuis quelque temps, est que, l’Algérie voyant sa vile stratégie mise à nue, a passé à une nouvelle étape et a franchi un nouveau palier en instrumentalisant la noble  question des droits de l’homme à des fins tendancieuses, et en essayant d’entacher le registre du Maroc en matière de promotion et de défense des droits humains dans la région.

  Il s’agit là d’une duplicité dans le langage, pour laquelle, j’appelle la communauté internationale à demander un libre accès aux organisations internationales et non-gouvernementales, aux camps de Tindouf, qui se trouvent sur le territoire algérien, afin de procéder à des vérifications sur les réelles violations des droits de l’homme qui y sont perpétrées. J’appelle également le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) à accomplir son mandat, à savoir, le recensement de cette population et l’évaluation et la quantification authentiques de l’assistance élémentaire à destiner aux populations des ces camps. Je précise que l’aide humanitaire généreuse  qui a été destinée au séquestrés au camps de Tindouf ces dernières années, a toujours été, dans sa très grande majorité,  malheureusement détournée au profit personnel des dirigeants du polisario, avec la bénédiction du gouvernement algérien qui ne peut nier ces détournements exercés sur son sol au vu et au su de tous, comme ont en témoigné plusieurs ONG indépendantes.  

      A cet égard, la situation collective, singulière et dramatique qui prévaut dans les camps de Tindouf a incité le Secrétaire Général de l’ONU à lancer, pour la première fois, dans son dernier rapport S/2010/75 daté du 6 avril 2010, un appel à la communauté  internationale « pour réfléchir sérieusement à l’idée de procéder à un recensement des réfugiés du polisario et de mettre en œuvre un programme d’entretiens individuels ».
 
      Le Royaume du Maroc pour sa part, adopte une position claire et cohérente concernant les questions humanitaires, fondée sur la distinction absolue entre les aspects politiques et ceux humanitaires du différend régional sur le Sahara, position fondée également sur Le respect des mandats et sur les cadres respectifs de leur traitement ainsi que sur le rejet de toute instrumentalisation de la situation humanitaire à même de compromettre le processus de négociations, enclenché à  Manhasset en 2007.

      En effet, les populations du Sahara que je représente devant vous, rejettent l’instrumentalisation par l’Algérie et le polisario de la noble cause des droits de l’homme,  à des fins douteuses, tendant à polluer l’atmosphère des négociations, et les efforts sérieux et crédibles du Maroc, manifestés dans son Initiative d’autonomie, pour régler ce différend.

Monsieur le Président,
      Le Royaume du Maroc est entré, depuis le Discours Royal du 03 janvier 2010, installant la Commission Consultative sur la Régionalisation, dans un nouveau processus de raffermissement de son architecture institutionnelle, tendant à mettre en place un modèle national de régionalisation avancée, tourné vers la bonne gouvernance territoriale et démocratique.

       Cette régionalisation se basera sur les fondements suivants : l’attachement à la sacralité de l’Unité de la Nation, la consécration du principe de la solidarité, la recherche de l’harmonisation et de l’équilibre, et l’adoption d’une large déconcentration.

      Ce modèle de régionalisation englobera toutes les régions du Maroc, et au premier chef ses provinces du Sahara occidental du sud, et tirera ses atouts des spécificités de la Nation Marocaine, à savoir : la Monarchie constitutionnelle démocratique et sociale, un patrimoine historique séculaire, et ses acquis en matière de démocratie locale, comme l’a souligné Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son discours du 3 janvier 2010 : « Nous entendons, entre autres objectifs majeurs, placer nos provinces du Sud récupérées parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée. Le Maroc, en effet, ne peut se cantonner dans l'immobilisme, alors que les adversaires de notre intégrité territoriale s'évertuent à entraver le processus onusien visant à trouver une solution politique réaliste et mutuellement acceptable au conflit artificiel suscité autour de ces provinces, solution fondée sur Notre Initiative d'autonomie, réservée au Sahara marocain ».

Monsieur le Président,
      Le Royaume du Maroc, fort en cela de l’adhésion totale des populations du Sahara occidental dont je vous réitère la voix ici,  réaffirme son attachement au processus de négociations, son soutien aux efforts du Secrétaire Général et de son Envoyé Personnel, et sa détermination à poursuivre son engagement fort pour parvenir à une solution politique négociée sur la base de l’Initiative marocaine d’autonomie.

      Le Royaume du Maroc espère avec le renforcement des directives politiques du Conseil de sécurité et les clarifications apportées par la résolution 1920, voire le processus politique se poursuivre dans la sérénité, et vous demande votre appui et  votre solidarité.

      Il forme également le vœu, que les autres parties s’engageront dans des négociations intenses et substantielles, sur la base des directives réitérées du Conseil de sécurité, et qu’elles se départissent de leur logique de rigidité et de blocage, en faveur d’un bon voisinage pacifique et solidaire qui vise la construction d’un Maghreb prospère et démocratique, acteur actif dans l’effort africain de développement, et, interlocuteur crédible des différents partenaires de la région.

Merci Monsieur le Président  
 
NOUMEA  LE 19 MAI 2010 
KHADDAD  EL MOUSSAOUI
VICE PRESIDENT DU CONSEIL ROYAL CONSULTATIF POUR LES AFFAIRES SAHARIENNES

Source : CORCAS avec MAP
 
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