Conformément aux missions dont il est chargé en faveur de la défense de l’intégrité territoriale et l’unité nationale du Royaume et conformément aux dispositions du Dahir Royal l’instituant numéro 10681 publié le 24 Safar 1427 de l’hégire, le 25 mars 2006, le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes a tenu une réunion extraordinaire le lundi 16 avril 2007 à Rabat.
L’ordre du jour de cette réunion comprenait un point unique et d’actualité consacré à « l’initiative pour la négociation sur le projet d’autonomie au Sahara », remise par le Royaume du Maroc, le 11 courant, au secrétaire général des Nations Unies, qui doit la présenter au Conseil de sécurité.
Le Conseil a exprimé d’abord avec fierté toute sa considération pour la décision prise par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, d’associer ses sujets de ces régions à la mise en place des bases conceptuelles pour l’élaboration de l’initiative octroyant à la région du Sahara l’autonomie grâce à laquelle les citoyens de cette région géreront eux mêmes leurs affaires politiques, économiques, sociales et culturelles, par le biais d’institutions élues garanties par la Constitution.
- Considérant les échos positifs et la satisfaction avec lesquels cette initiative historique, sérieuse et courageuse, qui constitue le cadre idéal pour régler un conflit qui n’a que trop duré, a été accueilli sur le plan international, national et local;
- Considérant que cette initiative est l’unique choix politiquement applicable en conformité avec la légalité internationale pour régler définitivement ce problème;
- Convaincu que la non application de ce choix ne peut être qu’une tromperie et un subterfuge pour s’esquiver et ne fera que prolonger les conditions inhumaines dont souffrent les habitants des camps de Tindouf privés du retour à la mère patrie;
- Considérant que cette initiative constitue une opportunité et une chance permettant aux Nations Unies de résoudre ce dossier à la satisfaction de tous et selon le principe de « ni vainqueur ni vaincu », et qu’il s’agit d’une solution politique consensuelle et définitive, qui garantit la paix et la sécurité dans la région et facilite la construction de l’Union du Maghreb arabe sur des bases solides et saines conformément aux aspirations des peuples de cette région, évitant ainsi les risques de la balkanisation et de l’instabilité sur les plans arabe et africain;
Le Conseil mu par une conviction et un patriotisme authentique déclare que cette initiative est une réaffirmation des liens historiques qui ont toujours existé entre les tribus du Sahara et les Souverains de la nation marocaine et le glorieux trône alaouite. C’est aussi le renouvellement du lien indéfectible d’allégeance que rien ne pourrait défaire.
- Ayant renouvelé son attachement au caractère sacré de ces constantes de la Nation telle qu’il se manifeste dans l’unité nationale et territoriale, ainsi que le respect total de la souveraineté non négociable du Royaume du Maroc sur toutes ses régions de Tanger à Lagouira,
le Conseil déclare son soutien total et inconditionnel à l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, parce que c’est la solution juste, équitable et satisfaisante pour toutes les parties et parce qu’elle répond aux spécificités de la région du Sahara, aux attentes de ses habitants et est conforme aux efforts des Nations Unies et aux standards internationaux des régimes d’autonomie qui sont l’une des formes les plus avancées de l’autodétermination des peuples, avec le respect du principe de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Nation, tel que spécifié par la Charte des Nations Unies.
Le Conseil réaffirme sa mobilisation constante derrière SM le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste, pour défendre l'unité et la souveraineté du Maroc, ainsi que son attachement indéfectible au glorieux trône alaouite
Fait à Rabat, lundi 16 avril 2007