Cette session, qui se tient conformément à l'article 7 du Dahir N 1.06.81, du 24 Safar 1427, correspondant au 25 mars 2006, relatif au CORCAS et à l'article 27 du règlement intérieur du Conseil, précise un communiqué du CORCAS, sera consacrée à l'examen de deux points principaux, à savoir "les derniers développements de la question de notre intégrité territoriale" et "la poursuite de l'action de développement dans le secteur de la santé dans les régions du Sud du Royaume".

A l’inauguration des travaux de cette session, marquée par la participation de M. Taeb Fassi Fihri, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Mme Yasmina Badou, Ministre de la santé, MM. Saad Hassar, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Ahmed Lakhrif, Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères et à la Coopération, ainsi que les membres du Conseil, M. Khalihenna Ould Errachid a insisté, pendant son discours, sur l’importance de cette session, non seulement concernant les deux sujets à l’ordre du jour, mais aussi à propos du contexte dans lequel elle a lieu.

Après le discours inaugural et la lecture de l’ordre du jour de la session, la parole a été donnée à Mme Yasmina Badou qui a fait, devant le Conseil, un exposé détaillé sur les aspects qui concernent le deuxième point à l’ordre du jour et qui a trait à la poursuite du développement du secteur de la santé dans les régions sud du Royaume. Lequel exposé a été comme suit :

Déclaration de Mme la Ministre

Un programme ambitieux a été préparé pour combler les brèches qu’on peut trouver dans ces provinces. Alors abstraction faite du programme qui est actuellement en cours de réalisation avec une enveloppe de 50 millions et demi de Dh, il y a maintenant la conception d’un nouveau programme qui doit être réalisé pendant les cinq prochaines années, pour toutes les régions, pour que l’hôpital de Laâyoune soit l’hôpital de référence pour toutes les spécialités, tous les équipement biomédicaux moderne avec une grand technicité, même pour l’oncologie, domaine dans lequel, l’hôpital de Laâyoune la référence, ainsi que la mise en valeur d’autres hôpitaux

Dans ce qui suit le texte du Communiqué

1. Le CORCAS a tenu, à Rabat, les 2 et 3 mai 2008, sa session ordinaire, conformément aux dispositions du Dahir portant création de cette Institution Royale consultative pour les affaires sahariennes. Au cours de cette session, les membres du CORCAS ont débattu les points inscrits à l’ordre du jour.

2. Après une allocution introductive de son Président M. Khalihenna Ould Errachid , le Conseil a examiné, d’une manière constructive et fructueuse, les derniers développements très positifs de la question nationale, marqués par l’adoption par le Conseil de Sécurité, à l’unanimité de ses membres, de la résolution 1813, ainsi que par la teneur des rapports de S. E. le Secrétaire général de l’ONU et de son Envoyé Personnel M. V. Walsum, lesquels confortent la justesse de la position marocaine, empreinte de l’esprit de réalisme et de compromis, prôné par l’ONU. C’est, en effet, cet esprit constructif qui a présidé à l’élaboration et à la présentation par le Royaume de sa proposition d’autonomie, qualifiée pour la troisième fois consécutive, de sérieuse et crédible par le Conseil de Sécurité

3. Le CORCAS a exprimé sa satisfaction quant aux conclusions auxquelles est arrivé l’Envoyé personnel du Secrétaire général, à la suite des quatre rounds de négociations, de ses trois visites dans la région et de ses consultations avec les pays concernés ou intéressés par cette question. En effet, M. Van Walsum a affirmé que « l’option de l’indépendance n’est pas réaliste » et que « …le polisario doit y renoncer ». Il s’agit là d’un constat objectif qui vient préciser et compléter l’analyse faite par le Secrétaire général de l’ONU dans son rapport, notamment sa référence et celle du Conseil de Sécurité, dans sa nouvelle résolution 1813, au réalisme qui doit imprégner les négociations.

4. Désormais, par cette prise de position objective, les choses sont claires. Dans sa résolution 1813,  le Conseil de sécurité a conforté M. V. Walsum dans cette vision réaliste et lui a renouvelé sa confiance en apportant « son soutien sans réserve à l’engagement pris par le Secrétaire général et son Envoyé personnel d’œuvrer en vue d’une solution à la question du Sahara ». Il s’agit, comme le Maroc l’a toujours souhaité, de s’engager dans des négociations intenses et substantielles, animées de réalisme et de l’esprit de compromis,  loin des surenchères et des revendications irréalistes.

5. Le statut d’autonomie développé dans l’Initiative marocaine, a été accueilli favorablement par la Communauté internationale qui a salué les efforts crédibles et sérieux qui le soutendent. Ce statut, réaliste et réalisable, offre toutes les garanties pour assurer à l’ensemble de la population un exercice démocratique de ses droits, et une pleine implication dans le processus de développement économique, social et culturel, à la fois de la région et de l’ensemble du Royaume.

6. Cette Initiative qui est à la base du processus de négociations est l’illustration éclatante de l’unanimité du peuple marocain autour de la question nationale. La contribution apportée par le CORCAS à son élaboration et sa participation directe aux négociations de Manhasset, témoignent des efforts constructifs du Maroc tout au long du processus et de sa volonté sincère à donner à tous ses citoyens des provinces du Sud un rôle primordial dans la gestion de leurs affaires, dans le cadre d’un Maroc uni et souverain sur l’ensemble de son territoire, de Tanger à Lagouira.

7. Il faudrait donc que les adversaires du Royaume abandonnent l’illusion selon laquelle le Maroc pourrait tolérer une quelconque atteinte à sa souveraineté légitime sur le Sahara. En effet, le Maroc n’acceptera jamais aucune proposition de solution contraire à sa souveraineté, à son unité nationale et à l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.

8. Tout en déplorant la situation de séquestration injuste, de misère et de désespoir qui prévaut dans les camps de Tindouf et que l’on veut couvrir par le recours à des actes de provocation à l’Est du dispositif de défense, le CORCAS réitère la réaction nationale claire et ferme à l’égard des provocations séparatistes et dénonce, avec vigueur, toute tentative de rompre le statu quo. De même, il refuse toute politique de fait accompli dans cette partie du Sahara marocain.

9. A cet égard, le CORCAS renouvelle son appel à la réconciliation, au réalisme et à l’esprit de compromis sans vainqueur ni vaincu, pour sortir de l’impasse actuelle qui pénalise les populations des camps de Tindouf et bafoue leur dignité et leurs droits fondamentaux, notamment celui relatif au retour librement consenti à la mère-patrie. Ils rentreront ainsi à l’instar des milliers de leurs frères pour qui le retour collectif d’un groupe de membres du polisario, réunis à la conférence de Gjijmate, dans la périphérie de Tifariti au Sahara marocain, marque un tournant dans le processus inéluctable de retour de tous les fils du Sahara qui sont convaincus du sérieux et de la justesse de l’option d’autonomie dans le cadre de la souveraineté du Royaume, de son unité, nationale et de son intégrité territoriale.

10. Comme l’a justement souligné le Conseil de Sécurité, dans sa nouvelle résolution 1813, les progrès dans les négociations autour de  l’offre d’autonomie permettra le retour de nos frères et sœurs des camps de Tindouf dans les meilleures conditions, de respect de leur dignité et de leurs droits, et mettra un terme à la situation humanitaire et aux conditions de vie déplorables qui prédominent dans ces camps, conditions qui d’ailleurs, n’ont pas échappé à l’attention de la Communauté internationale.

11. Ainsi, le retour à la mère-Patrie leur permettra de bénéficier des remarquables réalisations qui ont amélioré, de manière substantielle, la qualité de vie des populations des provinces du Sud. A cet égard, le CORCAS, en coordination avec les autorités concernées, redoublera d’efforts pour garantir à nos compatriotes séquestrés à Tindouf, les meilleures conditions de retour et pour assurer leur réinsertion, dans la liberté et la dignité au sein d’un Maroc démocratique, uni et solidaire. C’est ainsi que  des programmes importants en matière de pêche, de transports, de logement et d’emploi ont été adoptés par le CORCAS,et mis en œuvre en parfaite coordination avec le Gouvernement de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste.

12. Le CORCAS a, par la suite, examiné en profondeur la question de la poursuite du développement soutenu qu’a connu le secteur de la Santé dans les provinces du Sud du Royaume.

13. A cet égard, le CORCAS a relevé, avec satisfaction,  les importantes réalisations dans les provinces du Sud en matière de santé et les perspectives de développement de ce secteur qui a connu un essor fulgurant depuis la récupération par le Royaume de ses provinces.

14. Le CORCAS a également relevé avec beaucoup de satisfaction les réalisations au niveau du développement humain dans cette région dans laquelle le taux d’analphabétisme est de 10 points en dessous de la moyenne nationale.Le taux de pauvreté dans les provinces d’Aousserd , Dakhla, Boujdour, Laâyoune et Es-smara se situe autour de 2,78 pc.Ce chiffre classe ces provinces parmi les 8 premières du Royaume au niveau du développement humain. Elles ne sont dépassées que par les deux provinces de Rabat et Casablanca. Ce classement est valable aussi pour d’autres indicateurs de développement relatifs au niveau de scolarisation des citoyens de cette région, de leur revenu ainsi que leur situation sanitaire. Dans ce cadre , il faut souligner les indicateurs suivants :

- diminution du taux de mortalité infantile de 70 à 30 pour mille naissances ;
- amélioration de la capacité d’accueil des établissements hospitaliers : d’un établissement de santé pour 54 625 habitants à 6496 habitants en 2007 et d’un lit pour 2586 habitants à un lit pour 990 habitants en 2007 ;
- la région du Sud abrite le plus grand nombre de médecins spécialistes du Royaume avec la moyenne d’un médecin pour 2556 habitants  sachant que la moyenne nationale est d’un médecin pour 3163 habitants ;
- la région abrite un médecin généraliste pour 3296 habitants sachant que la moyenne nationale est d’un médecin pour 6669 habitants ;
- la région abrite également 1062 infirmiers avec une moyenne d’un infirmier pour 787 habitants sachant que la moyenne nationale est d’un infirmier pour 1155 habitants ;
- amélioration des données budgétaires dans cette région entre 2006 et 2008. En effet la région a connu une augmentation conséquente des budgets d’investissements :
        + la région Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra a connu une augmentation de 33 pc entre 2006 et 2007 et une augmentation de 2,4 pc en 2008 ;
        + la région Oued- Eddahab-Lagouira a connu une augmentation de 27 pc entre 2006 et 2007.Les projets programmés dans cette période sont en cours de réalisation en 2008 ;
      + la région Guelmim-Es-smara a connu une augmentation de 39 pc entre 2006 et 2007 et une augmentation substancielle en 2008 de 24 pc.

    En définitive, la région du Sud a connu une amélioration de ces indicateurs de santé au niveau de l’infrastructure, d’abord, représentée par les projets relatifs au réseau de santé, et ensuite au niveau des équipements médicaux dans le cadre du programme de santé 2008-2012. Ce programme a été élaboré afin de couvrir les besoins de l’ensemble des communes urbaines et rurales de la région.

    Ces grands projets qui ont été approuvés par le CORCAS représentent un bond en avant et de taille dans le domaine de la santé. Ils vont ainsi répondre à tous les besoins actuels et futurs de l’ensemble des habitants et permettront ainsi le renforcement du secteur de la santé dans la région dont ils vont alors métamorphoser l’aspect et la réalité .
 
15. Ces réalisations viennent renforcer les acquis importants : économiques, sociaux et culturels dans les provinces du Sud (éducation, santé, logement, infrastructures, transports, amélioration continue des conditions de vie des populations des provinces du Sud…).

16. Tout en se félicitant de l’élargissement et de la promotion du champ de l’exercice effectif des libertés individuelles et collectives par les populations des provinces sahariennes, le CORCAS tient à saluer les efforts entrepris par les instances nationales de protection des droits de l’Homme, notamment le CCDH et Diwan Al Madhalim.

17. A cet égard, il se félicite également de la création de sections locales par ces deux institutions dans les provinces du Sud, et réitère son engagement pour promouvoir cette politique de proximité.

18. Le CORCAS n’épargnera aucun effort pour favoriser la réconciliation entre frères et exhorte le Polisario à saisir la main tendue du Maroc et adopter une position réaliste et responsable, seule à même de réaliser la réconciliation, de sortir ce différend régional de l’impasse dans laquelle il se trouve depuis plus de trente ans, et de satisfaire ainsi aux attentes des populations et de la Communauté internationale.

19. Il considère que la proposition d’autonomie n’est pas seulement une chance pour le Sahara, mais aussi une occasion historique pour la construction maghrébine tant attendue par les peuples de la région et la promotion d’une coopération multiforme à même de contribuer à la préservation de la paix et de la sécurité non seulement au Maghreb et au Sud-ouest de la Méditerranée, mais également dans toute la région sahélo-saharienne.

20. Au terme des travaux de cette session, le Président, le Secrétaire général et les membres du CORCAS ont adressé à Sa Majesté le Roi Mohammed VI – que Dieu L’assiste – l’expression la plus sincère de leur fidélité, leur loyalisme, et leur ferme attachement au Glorieux Trône Alaouite, fidèles en cela aux liens sacrés et indéfectibles de la Baïea (Allégeance), qui lient depuis toujours les habitants des Provinces du Sud aux Souverains de la noble Dynastie Alaouite. Ils se sont déclarés mobilisés en permanence, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, pour remplir les missions assignées à cette institution Royale consultative, représentative de toutes les tribus du Sahara marocain.

En effet, cette instance entend tout mettre en œuvre pour consolider les acquis enregistrés par le Maroc en faveur de l’option d’autonomie, comme solution réaliste et consensuelle pour ce conflit régional artificiel, et ce, dans le cadre de la souveraineté du Royaume sur l’ensemble de ses territoires, de l’unité nationale du Maroc et de son intégrité territoriale. De même, le CORCAS est déterminé à continuer à œuvrer et à s’investir dans les projets multiformes de développement humain, engagés dans les Provinces du Sud du Royaume, projets propres à assurer de meilleures conditions de vie aux habitants, et à garantir aux fils du Sahara qui y sont installés, le droit de vivre leur citoyenneté pleine et entière.

Cette solution permettra, en outre, de mettre fin au calvaire de la minorité constituée de nos frères qui sont séquestrés dans les camps de Tindouf et qui aspirent au retour à la patrie dans la dignité, pour vivre dignement dans un Maroc uni, démocratique et solidaire.

Fait à Rabat le 03 mai 2008.

A l’issue de cette session, le Secrétaire général du Conseil Consultatif des Affaires Sahariennes, Dr Maouelainin Benkhalihenna Maouelainin a lu le texte Le texte du télégramme de fidélité et de loyalisme à SM le Roi Mohammed VI