Intervenant lors d’une audition devant la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Secrétaire général du CORCAS est revenu sur la genèse de la question du Sahara, rappelant que la proposition marocaine d’autonomie est le fruit d’un large consensus et a été élaborée selon une démarche participative, sincère, démocratique, transparente et en prenant en compte les doléances et revendications de tous les Sahraouis.
Le Secrétaire général du CORCAS a, par ailleurs, lancé un appel pour mettre fin aux malheurs des populations retenues dans les camps de Tindouf et pour lever le siège qui leur est imposé afin de leur permettre de retrouver leurs familles et proches et vivre dans la dignité et la plénitude de leurs droits.
Dans ce qui suit le texte de l’allocution du Secrétaire général du Corcas :
Mme la Présidente, Honorables Parlementaires
Je suis honoré d’être parmi vous aujourd’hui pour vous présenter l’initiative marocaine de large autonomie pour la région du Sahara.
Permettez-moi d’abord de me présenter. Je m’appelle Maouelainin Ben Khalihenna Maouelainin, je suis marocain originaire de la région du Sahara. Je suis actuellement le Secrétaire Général du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes connu par son acronyme CORCAS.
Avant d’aborder, le sujet principal à savoir L'initiative marocaine pour l'autonomie dans la région du Sahara Permettez moi de dire un mot sur la genèse et la chronologie du conflit
Pour parler de la genèse de ce conflit, qui n’a que trop duré, vous en conviendrez, il faut remonter au partage de l’Afrique à la Conférence de Berlin en 1884, qui a eu pour conséquence un découpage inégal et injuste du continent africain entre les différentes puissances coloniales.
Le Maroc Etat indépendant depuis plus de 1400 ans, tomba sous le protectorat de plus d’une puissance coloniale. La France au centre, l’Espagne au nord, et au sud, avec Tanger convertit en zone internationale sous le contrôle d’un conseil qui comprend pas moins de 12 puissances étrangère
Le protectorat a durée moins de 44 ans (1912/1956) (1934 pacification
1944 manifeste d’indépendance)
Au moment de la décolonisation, la partie centrale a été récupérée de la France d’un seul tenant 1956 (voir Cartes)
Pour les différentes parties sous occupation espagnole, la récupération s’est toujours faite par étape et par le biais de la négociation : le nord en 1956, ainsi que Tanger, Tan Tan et Tarfaya en 1958, Sidi Ifni en 1969 et le Sahara en 1975.
Il se trouve que le moment où on a récupéré le Sahara, la guerre froide et la bipolarisation du monde battaient leur plein.
le Maroc connaissait des troubles, fomentés par les adversaires de l’intérieur comme de l’extérieur.
Et dans ce contexte :
Dans ce contexte au sein de l’université de Rabat les étudiants sahraouis qui fonderont plus tard le Polisario, ne comprenant pas pourquoi le Maroc n’a pas encore récupéré la région du Sahara et faisant partie de l’élite révolutionnaire de l’époque, ils ont tenté d’allumer un foyer révolutionnaire qui devait embraser le reste du Maroc.
Les manifestations organisées par les étudiants sahraouis, pour attirer l’attention sur cette question seront sauvagement réprimées par les futurs putschistes, ceux là même qui ont attenté à deux reprises à la stabilité du régime marocain.
Les étudiants pensent qu'il est temps de passer à l'étape supérieure, à savoir la création d'un Front pour ramener la Région du Sahara dans le giron national marocain.
Au départ, Le front Polisario n’a donc, jamais été conçu pour être un mouvement séparatiste.
Mais en 1975, les ennemis bien connus du Maroc se coaliseront pour empêcher, par les armes, le retour du Sahara au Maroc. Il s’agit en particulier de la Lybie du Colonel Kadhafi et de l’Algérie des militaires
Et pour en découdre avec le Maroc :
Pour ce faire le Front Polisario est là, et pour remplir cette mission on le dote alors d'armement sophistiqués, modernes et dont ne disposaient guère la plus part des Armées réguliers du continent africain
La période de la guerre durera de 1976 à 1991.
Elle s’est arrêtée avec la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide
Les Nations Unies ont pris le relai et ont entamé un processus pour l’organisation d’un referendum d’autodétermination basé sur l’identification (qui est qui ?). Un processus qui s’avère impossible techniquement et politiquement par le Rapport du Secrétaire général de 2002
Devant l’Impasse qui a suivi le rejet par les différentes parties des plans Baker 1 et 2, le Conseil de sécurité demande aux parties de trouver une solution politique mutuellement acceptable
Le Maroc a répondu concrètement et dans l’esprit des valeurs de la charte des Nations Unies, en proposant l’Initiative d'autonomie
Pour son élaboration SM le Roi MOHAMMED VI a nommé le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes, LE 25 Mars 2006, à Laayoune, dont l’une des missions était l’élaboration de ce projet d’autonomie.
Le Corcas, se compose de 141 membres, représentant des 34 tribus reconnues au Sahara, et avec la particularité de refléter toutes les tendances 10% de femmes, des différentes sensibilités politiques, d’anciens détenus politiques, d’anciens membres fondateurs du Polisario qui ont rallié le Maroc, des hommes d’affaires, des représentants de la société civile et des jeunes.
Pour comprendre la complexité de cette question, il faut savoir que le propre père du Secrétaire général du Polisario Mohamed Abdelaziz est membre du Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes.
En conclave pendant de longs mois, le Corcas a rédigé et soumis au Roi, ce qui sera appelé "l'Initiative Marocaine pour la négociation d'un statut d'Autonomie de la région du Sahara"
Comme il n’existe pas d’autonomie standard ou universel, les membres du CORCAS ont élaboré, dans une démarche participative, sincère, démocratique, transparente et en prenant en compte les doléances et revendications de tous les Sahraouis, un projet d’autonomie conforme au droit international et qui a eu l’aval de toute la Nation marocaine.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'édification d'une société démocratique et moderne, fondée sur l'Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social. Il apporte la promesse d'un avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l'exil et favorise la réconciliation.
Par cette initiative, le Royaume du Maroc garantit à tous les Sahraouis à l'extérieur comme à l'intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région. Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires et disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines.
Cette autonomie comprend essentiellement deux volets :
A/ Les prérogatives régaliennes de l’Etat, symboliques de la souveraineté marocaine, à savoir :
. La monnaie
.La défense
.Les Affaires étrangères, sachant que l’autorité d’autonomie doit être consultée concernant les accords internationaux, qui touchent à la région d’autonomie'
.Les prérogatives religieuses du Roi (art 6 du texte de l’Initiative)
B/ Tout le reste relève de l’autorité de l’autonomie
Ainsi la région autonome du Sahara va avoir :
Un parlement élu qui légifère,
Un gouvernement avec un chef de gouvernement et des ministres (art 12),
Une haute autorité judiciaire,
Une administration de sécurité interne.
Elle a ainsi que tous les autres instruments et institutions qui permettront aux habitants de gérer et décider dans leurs affaires politiques, économiques, sociales et culturelles. Le gouvernement autonome élabore aussi le budget.
Cette autonomie élaborée par des Sahraouis pour les Sahraouis est la base de la résolution du Conseil de sécurité 1754 qui jette les jalons des négociations directes qui devront aboutir ã une solution politique mutuellement acceptable.
L’autonomie a le mérite d’être basée sur La réconciliation et le compromis cela veut dire qu'il n’y a ni vainqueur ni vaincu.
Elle est ouverte à la négociation avec l’autre partie.
Et une fois l’accord obtenu sur ce Statut, il sera soumis à une libre consultation référendaire permettant à la population d'exercer son droit à l'Autodétermination, permettant ainsi, de régler définitivement le problème politique.
Ceci, lui a valut le qualificatif de sérieux, réaliste et crédible par le Conseil de sécurité dés la résolution 1754. Cela a été également confirmé par les résolutions suivantes (1783 octobre 2007), 1813 (avril 2008), 1871 (avril 2009), 1920 (avril 2010), 1979 (avril 2011), 2044 (avril 2012) et 2099 (avril 2013).
Les négociations ont commencé à Manhasset en 2007 (Aux Etats Unis)
A la fin du 4ième round des négociations formelles, l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, Peter Van Walsum est convaincu que pour régler le problème du Sahara, il faut que l’autre partie renonce à l’option irréaliste de l’indépendance.
Toute autre solution risquerait de générer des conflits interminables dans une société sahraouie connue pour sa composition tribale, Chose que la communauté internationale ne souhaite pas et que le Maroc n'acceptera jamais.
Excellences,
Dans cette enceinte de l'Assemblée Parlementaire du conseil de l Europe , où la négociation et le compromis sont les maîtres-mots, nous vous demandons d’user de tous vos efforts pour convaincre l’autre partie de mettre fin aux malheurs des populations retenues dans les camps, en commençant d’abord et comme gage de bonne foi, par le recensement par le HCR, des populations tel que demandé par le Conseil de sécurité dans ces multiples résolutions et par les multiples appels du Secrétaire Général des Nations Unies.
Je Souhaite que vos efforts se consacrent au rapprochement des positions des uns et des autres, pour arriver enfin à une solution adéquate, consensuelle, réaliste et applicable ce qui nécessite obligatoirement, l’abandon des positions extrêmes.
Ainsi cette autonomie a démontré que le Maroc a beaucoup changé, puisqu’il a fait bouger les lignes. En effet, le Maroc est passé de l’intégration totale, qui était défendue auparavant bec et ongles, à l’autonomie, et croyez moi, c’est un grand sacrifice.
A charge, donc, pour l’autre partie, si elle a, vraiment, une marge de liberté pour décider, d’aller de l’indépendance vers une ligne médiane qui n’est autre que l’autonomie.
Nous, Corcas, au nom des marocains, tendons la main à nos frères du Polisario pour revenir à la table de négociation avec bonne foi et détermination pour mettre fin à ce conflit Maroco/Marocain qui n'a que trop duré, et ne pas continuer a utiliser nos rencontres comme un tremplin pour atteindre deux buts inavouées :
-- Anesthésier les populations des camps de Tindouf en leur miroitant une indépendance utopique, pour qu'elles ne se révoltent pas
-- Se targuer d'être l'égal du Maroc devant les instances internationales.
Cela ne fait que retarder la solution politique définitive.
Il faut savoir pour finir que l'unanimité des sahraouis est enthousiasmée par cette initiative et qu’elle n’aspire qu’à une seule chose, c’est qu’elle soit appliquée dans leur région le plus rapidement possible.
Je vous remercie pour votre attention et me tiens à votre disposition si vous avez des questions ou des demandes d’éclaircissement à propos de la proposition marocaine d’autonomie.