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mercredi 12 juin 2024
 
 
 
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Le Royaume du Maroc a participé le 8 avril 2008 à la réunion du groupe de travail du Conseil des Droits de l’Homme chargé de l’Examen Périodique Universel avec une importante délégation présidée par M. Abdelwahd Radi, Ministre de la Justice, et dont a pris part M. My Ahmed Mghizlat, vice-président du CORCAS.


Dans son allocution, M. Radi a rappelé l’adhésion totale du royaume du Maroc au principe d’examen périodique en estimant qu’il s’agit d’un mécanisme pertinent et novateur permettant à chaque pays de faire le point sur sa situation en matière des droits de l’homme.

M. Radi a souligné que le rapport périodique des droits de l’homme du royaume du Maroc (appuyer ici pour le télécharger) a été réalisé en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes conformément aux lignes directives adoptées par le Conseil des Droits de l’Homme. Il a précisé par ailleurs l’imminence de la mise en place d’une commission permanente de consultation réunissant les représentants du gouvernement, des ONGs et des autres acteurs.

M. Radi a insisté sur la volonté du royaume du Maroc au respect continu et renforcé des principes et valeurs universels des droits de l’homme. Cet engagement a débuté dès les années quatre vingt dix avec la création du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) et la présence au sein du gouvernement d’un ministère chargé des droits de l’homme. La création d’une commission interministérielle, présidée par le Premier Ministre, chargée des libertés individuelles et des droits de l’homme a permis de renforcer la politique de l’Etat en la matière.

Après avoir rappelé l’adhésion du royaume du Maroc aux différents instruments internationaux liés à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de torture et celles contre les femmes ainsi que la convention des droits de l’enfant, Mr. Radi a cité l’ensemble des institutions créées pour assurer la protection et la promotion des droits de l’homme dans leurs aspects généraux et catégoriels : les cours d’appel administratives, le CCDH, Diwane Al Madalim (Ombudsman), la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, l’Institut Royal de la Culture Amazigh, le CORCAS et le Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger.

D’autres initiatives ont également été montrées au grand jour comme la loi sur les partis politiques, la charte communale, le code des libertés publiques ainsi que le code la presse.   

M. Radi a, en outre, mis l’accent sur l’importance des libertés individuelles et collectives dans la préservation de l’équilibre social et la promotion du développement. Il a précisé par ailleurs que leur exercice est assujetti  au cadre de la loi laquelle est l’expression suprême de la volonté de la Nation.

Dans son allocution, M. Radi a également signalé les mesures d’accompagnement engagées en vue de réussir la mise en place des différentes réformes dont la charte nationale de la justice annoncée par Sa Majesté le Roi à l’ouverture de l’actuelle législature parlementaire.

Le sujet de la lutte contre le terrorisme a été abordé lors de cette allocution mettant en exergue les dispositifs normatifs adoptés au parlement pour le respect des individus dans le cadre de la législation en vigueur.

M. Radi n’a pas manqué de mentionner la politique de solidarité nationale pour la promotion et le renforcement des droits de la femme dans les institutions politiques et économiques, les droits de l’enfant dans le cadre du programme « Maroc digne de ses enfants » ainsi que les droits des handicapés.

M. Radi a également rappelé le processus de justice transitionnelle suivi par le CCDH et matérialisé par les travaux de la commission de vérité, justice et équité et dont les objectifs étaient le rétablissement de la vérité sur les violations graves du passé ; la réparation des dommages subis par les victimes (indemnisation financière, prise en charge et réhabilitation médicale, réinsertion sociale et réparation communautaire) ; le processus de réconciliation par le débat public sur divers aspects de violations du passé et la restauration de la confiance de la règle du droit ; les recommandations de réformes constitutionnelles, législatives, et institutionnelles en vue de garantir les conditions de non répétition et la lutte contre l’impunité.

C’est ainsi que les objectifs stratégiques de la justice transitionnelle ont permis au royaume du Maroc de renforcer la transition démocratique.

La situation des droits économiques, sociaux et culturels a eu sa part dans l’allocution de M. Radi dans le contexte du rapport du cinquantenaire de l’indépendance et des perspectives 2025 (http://www.rdh50.ma) qui représente une démarche critique et prospective employé le royaume pour évaluer 50 ans de développement humain et prospecter les scénarios de l’avenir.

M. Radi a également relevé le caractère participatif et partenarial de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) initiée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Avril 2005 et qui a pour but d’asseoir une stratégie de développement continu des droits économiques, sociaux et culturels en vue de lutter contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale.    

Pour conclure, M. Radi a rappelé que le royaume du Maroc est décidé à élargir les institutions et le cadre législatif pour le renforcement continu de la culture des droits de l’homme et pour ancrer les principes de transparence, de moralisation et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques.

Après l’allocution de M. Radi et à la lumière du rapport périodique marocain, les délégations siégeant dans le groupe de travail du Conseil des Droits de l’Homme ont procédé à la séance de questions et demandes d’éclaircissement. Vous trouverez ci-contre les interventions de quelques délégations sur le contenu du rapport marocain (classées par ordre alphabétique) :

  • Délégation d’Arabie Saoudite
Après avoir encouragé l’initiative de création d’une commission interministérielle des libertés civiles et des droits humains présidée par le Premier Ministre marocain, le chef de la délégation saoudienne a demandé des précisions sur l’INDH et sa contribution dans la concrétisation des droits économiques, sociaux et culturels et de développement.   

  • Délégation d’Australie
Le chef de la délégation australienne a demandé plus de précisions sur l’apport des institutions nationales marocaines des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme.

  • Délégation de Belgique
Le chef de la délégation belge a exprimé sa satisfaction par rapport au développement du dispositif institutionnel marocain assurant la promotion et la protection des droits de l’homme. Il a ensuite posé une question sur les mesures envisagées par le royaume en vue de mieux sensibiliser les juges et autres acteurs de la justice nationale, dans toutes les régions du pays, du contenu du Code de la famille.

  • Délégation de Bosnie-Herzégovine
Après avoir exprimé sa satisfaction du rapport marocain, le chef de la délégation de Bosnie-Herzégovine a posé deux questions. La première est relative à l’interaction des instruments internationaux des droits de l’homme vis-à-vis des institutions nationales par exemple pour le protocole CEDAW. La seconde est relative à la disponibilité au royaume du Maroc d’une définition explicite du principe de parité entre les hommes et les femmes et des discriminations entre les sexes conformément au protocole CEDAW.   

  • Délégation d’Egypte
Le chef de la délégation égyptienne a félicité la délégation marocaine pour son rapport détaillé sur les droits de l’homme. Il a ensuite demandé après les efforts du royaume pour le renforcement du droit au logement décent au plus grand nombre de citoyens.

  • Délégation d’Indonésie
Après avoir présenté l’évolution des droits de l’homme au royaume du Maroc, le chef de la délégation d’Indonésie s’est demandé si le développement des droits de la femme est prioritaire au royaume dans le chantier national des droits de l’homme. Il a demandé par ailleurs après les engagements du royaume dans la promotion de l’égalité des sexes. Il a également demandé si les mécanismes internationaux des droits pouvaient aider dans la promotion de l’égalité des sexes dans le royaume.

  • Délégation d’Iran
Le chef de la délégation iranienne a exprimé sa grande satisfaction quant aux efforts du royaume dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Il a ensuite posé une question sur les étapes suivies par le royaume pour l’instauration de la culture des droits de l’homme ainsi que les moyens mis en œuvre pour la protection des enfants. Il a également demandé après le rôle du CCDH comme institution nationale des droits de l’homme.

  • Délégation de Jordanie
Après une présentation détaillée de la situation des droits de l’homme du royaume du Maroc, le chef de la délégation du Royaume Hachemite de Jordanie a posé une question sur les moyens mis en œuvre pour le développement de la culture des droits de l’homme et des libertés individuelles dans les manuels scolaires.  

  • Délégation du Kuweit
Après une présentation succincte des développements survenus dans les droits de l’homme au royaume du Maroc, le chef de la délégation du Kuweit a posé une question sur les objectifs de la stratégie nationale de promotion des droits de l’enfant initié par le royaume pour la période 2006-2015 et les actions entreprises pour le renforcement des droits de l’enfant.

  • Délégation du Mali
Après avoir rendu hommage aux efforts de développement du royaume du Maroc dans le domaine des droits de l’homme, le chef de la délégation du Mali a demandé plus de précision quant au programme national « Maroc digne de ses enfants ».

  • Délégation de la Mauritanie
Après une présentation des réalisations marocaines dans le domaine des droits de l’homme, le chef de la délégation mauritanienne a posé une question sur les démarches entreprises par le royaume pour éradiquer la violence aux femmes. Il a également demandé après l’approche suivie pour informer l’opinion publique marocaine sur les changements conséquents survenus dans le nouveau Code de la famille.

  • Délégation de Norvège
Après avoir exprimé sa satisfaction des évolutions des droits de l’homme, du travail conséquent du CCDH et du nouveau Code de la famille, le chef de la délégation norvégienne a posé une question sur la récente réforme du code de la presse et son apport dans l’amélioration de la liberté de la presse dans le royaume.

  • Délégation de la Palestine   
Après une présentation détaillée de l’évolution des droits de l’homme au royaume du Maroc, le chef de la délégation de la Palestine a posé une question sur la coopération du royaume avec les pays subsahariens pour lutter contre l’immigration clandestine.

  • Délégation du Royaume-Uni
Après avoir souligné les avancées du royaume du Maroc dans le domaine des droits de l’homme et du Code la famille, le chef de la délégation britannique a posé une question relative au droit de la presse et aux dernières censures de la presse qu’a connues le royaume. Il a également encouragé le royaume à améliorer les conditions de détention dans les prisons.

  • Délégation de Slovénie
Le chef de la délégation slovène a posé trois questions sur l’apport des ONGs dans le mécanisme de dialogue et de consultation nationale sur les droits de l’homme, sur le renforcement de l’égalité des sexes et enfin sur l’éradication des discriminations contre les femmes et l’évolution du processus de ratification du protocole CEDAW par le royaume.

  • Délégation de Suède
Après avoir noté le nombre impressionnant d’institutions de défense des droits de l’homme au royaume du Maroc, le chef de la délégation suédoise a posé une question sur la conformité des mesures de détention au royaume avec les droits internationaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Plusieurs autres pays ont contribué au débat autour du rapport marocain sur les droits de l’homme dans le cadre de l’Examen Périodique Universel. 

Synthèse : Corcas
- Actualité concernant la question du Sahara Occidental / Corcas -

 

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